Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU » ) déterminent les règles d'accès au site Internet https://www.grandluxuryhotels.com et aux applications mobiles de Grand Luxury Hotels (le(s) « Service(s) »), produits par et appartenant à la société GRAND LUXURY (« GRAND LUXURY », « Nous », « Nos », « Notre »), et d’utilisation des services et fonctionnalités qui en découlent, ainsi que leurs conditions d'utilisation par toute personne (« Utilisateur », « Vous », « Vos »,« Votre »).

Ce Service de réservation en ligne assure la promotion et la commercialisation de prestations hôtelières d’exception.

L’Éditeur du Service est GRAND LUXURY, SARL, 11 rue Saint-Florentin, 75008 Paris, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 499330306, TVA intracommunautaire n° FR 45 499 330 306, dont le numéro de téléphone est +33 1 80 90 51 90 (Fax. +33 (0)1 80 90 51 94), [email protected]

Le Directeur de la publication du Service est Monsieur Rouslan Lartisien.

Les Services sont hébergés par Amazon Web Services 1200 12th Avenue South Suite 1200 Seattle, WA 98144, Etats-Unis.

Les Services sont disponibles à l’adresse https://www.grandluxuryhotels.com ou à toute autre adresse qui pourrait lui être substituée, sur ITunes pour l’application IPhone, sur Google Play pour l’application Android.

  1. Acceptation et application des cgu

    Les stipulations des présentes CGU s’appliquent à toute Votre utilisation des Services, notamment si Vous visitez les Services, quelle que soit Votre qualité (particulier ou professionnel), le lieu où Vous vous trouvez, les modalités de connexion aux Services, l'objet et la finalité de Votre accès aux Services.

    En conséquence, Vous vous engagez à consulter les CGU avant toute utilisation des Services. En utilisant tout ou partie de Services, Vous êtes considéré comme ayant lu et accepté les présentes CGU. Vous vous engagez à respecter les stipulations des présentes CGU à chaque utilisation des Services.

  2. Accès aux Service

    L’Utilisateur est informé des risques inhérents à l'Internet, tout particulièrement en termes de :

    - défaut de sécurité dans la transmission des données ;

    - continuité non garantie dans l'accès aux Services.

    En aucun cas, GRAND LUXURY ne saurait être tenu responsable de ces risques et de leurs conséquences, préjudiciables, quelle qu'en soit l'étendue, pour l’Utilisateur.

    Il appartient à chaque Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, logiciels et matériels de la contamination par des virus ou autres formes d'attaques circulant éventuellement à travers les Services ou les informations publiées.

    L’Utilisateur est et demeure responsable des modalités et des conséquences de l’accès aux Services. Cet accès peut impliquer le paiement de frais de connexion à des prestataires techniques tels que notamment des fournisseurs d’accès à l’Internet ou des opérateurs de communications électroniques ou de téléphone. Ces frais demeurent à la charge de l’Utilisateur. En outre, l’Utilisateur est et demeure entièrement responsable de la fourniture et de l’utilisation des équipements nécessaires pour accéder aux Services

    L'Utilisateur ne saurait se prévaloir d'aucune difficulté d'accès aux Services pour accéder à l'information en fraude des présentes CGU.

  3. Création du compte

    La création du compte (« Compte ») n’est pas obligatoire pour accéder au site internet Grand Luxury Hotels ou à Nos applications mobiles.

    Cependant, l’inscription permet à l’Utilisateur d’accéder à l’intégralité des Services personnalisés réservée aux Utilisateurs titulaires du Compte, et notamment d’effectuer et payer les réservations en ligne.

    Les Utilisateurs peuvent créer un Compte en remplissant un formulaire d’inscription aux Services ou en se connectant via son compte sur l’un des réseaux sociaux : Facebook, LinkedIn ou Google.

    Afin de créer un Compte via un formulaire d’inscription aux Services, l’Utilisateur renseigne notamment son adresse mail, choisit un mot de passe et déclare accepter et avoir pris connaissance des CGU via une case à cocher.

    Une fois l’inscription réalisée, un courrier électronique permettant la confirmation de l’adresse électronique renseignée par l’Utilisateur lors de l’inscription est adressé à l’adresse indiquée par l’Utilisateur.

    L’Utilisateur ne peut créer et détenir qu’un seul Compte associé à une adresse e-mail.

    Le mot de passe renseigné par l’Utilisateur est traité par GRAND LUXURY de manière chiffrée. Il est de la responsabilité de l’Utilisateur de conserver son mot de passe confidentiel.

    En cas de perte de mot de passe par l’Utilisateur, un lien temporaire lui sera communiqué par e-mail afin de lui permettre de créer un nouveau mot de passe.

    L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation de son Compte et de son mot de passe. Toute utilisation des Services, connexion ou transmission de données effectuée via le Compte de l’Utilisateur sera présumée avoir été effectuée par l’Utilisateur et sous sa responsabilité exclusive, sauf dénonciation écrite et dûment motivée transmise à GRAND LUXURY par lettre recommandée avec accusé de réception.

    En cas de perte, d’utilisation frauduleuse ou non autorisée, ou de vol d’un des identifiants, l’Utilisateur :

    • s’engage à utiliser la procédure mise en place par GRAND LUXURY lui permettant de récupérer ses identifiants et de renouveler son mot de passe;
    • s’engage à en informer immédiatement GRAND LUXURY.

    GRAND LUXURY ne saurait être tenu pour responsable de la perte d’un ou plusieurs identifiants ou mots de passe et des conséquences dommageables de l’utilisation du Compte par une personne non autorisée, tant qu’il n’a pas été informé par l’Utilisateur de la perte ou du détournement des identifiants à son Compte ou son mot de passe.

    GRAND LUXURY ne dispose d’aucun pouvoir de contrôle de la véracité des informations transmises par l’Utilisateur pour la création du Compte. En conséquence, GRAND LUXURY ne saurait être tenu responsable de fausse déclaration ou d’usurpation d’identité effectuée par l’Utilisateur. L’Utilisateur s’engage à fournir à GRAND LUXURY des informations exactes et à les mettre à jour en fonction de leurs modifications dans le temps.

  4. Droits et obligations de l’Utilisateur

    L’Utilisateur des Services reconnaît disposer de la compétence et des moyens matériels et logiciels nécessaires pour accéder et utiliser les Services.

    L’Utilisateur s’engage à respecter les dispositions des CGU ainsi que l’ensemble des lois et règlements applicable lors de l’utilisation des Services.

    Il est rappelé que les faits d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un tel système, d’introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constituent des délits passibles de sanctions pénales.

    En particulier, l’Utilisateur s’engage à :

    • Ne pas compromettre, endommager, désactiver, surcharger, perturber ou attenter à la sécurité ou au fonctionnement des Services ou des systèmes d’information et d’exploitation de GRAND LUXURY ou de ses éventuels prestataires ;
    • Ne pas entraver le fonctionnement habituel ou effectuer une utilisation frauduleuse des Services, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit ;
    • Ne pas utiliser ou permettre l’utilisation des Services de manière abusive ou illicite, à des fins illicites frauduleuses ou malveillantes ; et notamment, sans que cela soit limitatif, en piratant les Services ou en introduisant un code malveillant, y compris des virus, ou des données nuisibles dans les Services, en utilisant tout système, dispositif ou programme pour extraire des données ou des informations des Services ou des serveurs de GRAND LUXURY, en envoyant ou en stockant des documents contenant des virus, vers, chevaux de Troie ou autres codes, fichiers, scripts, agents ou programmes informations nuisibles, en interférant ou en portant atteinte à l’intégrité ou à la performance des Services et des données qu’ils contiennent ou en tentant d’obtenir un accès non autorisé aux Services, à ses systèmes ou réseaux associés.

    GRAND LUXURY pourra reproduire, mettre en ligne et diffuser sur les Services les commentaires et/ou appréciations des Utilisateurs relatifs à la qualité de leur séjour dans les hôtels partenaires, que les Utilisateurs peuvent fournir à GRAND LUXURY s’ils le souhaitent.

    Ces commentaires et/ou appréciations sont destinés à permettre à l’Utilisateur d’évaluer les prestations des hôtels partenaires, qui disposent d'un droit de réponse.

    L'Utilisateur ne pourra en aucun cas tenir GRAND LUXURY responsable de conséquences directes ou indirectes des commentaires et/ou appréciations mis en ligne et diffusés auprès du public.

  5. Responsabilité de l’Utilisateur

    L'Utilisateur des Services est responsable des dommages de toute nature, matériels ou immatériels, directs ou indirects, causés à tout tiers, y compris à GRAND LUXURY, du fait de l'utilisation ou de l'exploitation illicite des Services lui-même et/ou de l'un de leurs éléments, quels que soient la cause et le lieu de survenance de ces dommages, et garantit GRAND LUXURY des conséquences des réclamations ou actions dont il pourrait, de ce fait, faire l'objet.

    GRAND LUXURY ne peut voir sa responsabilité recherchée pour tout dommage ou préjudice de quelque nature que ce soit, trouvant directement ou indirectement son origine dans un manquement de l’Utilisateur aux présentes CGU ainsi qu’en raison de toute information transmise par les hôtels partenaires dont l’utilisation relève de la seule responsabilité de l'Utilisateur.

    En cas de violation par l’Utilisateur de l’une quelconque des dispositions des CGU, GRAND LUXURY se réserve le droit de suspendre, temporairement ou définitivement, sans avertissement préalable, l’accès et l’utilisation des Services. En cas de non-respect de la réglementation applicable et des présentes CGU, la responsabilité civile et/ou pénale de l’Utilisateur peut être engagée.

  6. Responsabilité de GRAND LUXURY

    GRAND LUXURY s'entoure des plus grandes précautions s'agissant du fonctionnement et de la maintenance des Services.

    Néanmoins, GRAND LUXURY ne garantit en aucun cas que l’accès aux Services soit ininterrompu, aisé, fiable, correct, complet, satisfaisant ou rapide.

    GRAND LUXURY s’efforce de diffuser sur les Services des informations précises, exactes et à jour. GRAND LUXURY se réserve le droit de modifier ou mettre à jour le contenu et les fonctionnalités des Services à tout moment et sans préavis.

    GRAND LUXURY ne peut garantir une fiabilité totale, l’exactitude, l’exhaustivité, la véracité ou la mise à jour des contenus des Services.

    L’Utilisateur est invité à signaler toute information qui lui paraîtrait inexacte et, le cas échéant, à proposer toute amélioration qui lui paraîtrait utile.

    GRAND LUXURY s’efforce, dans la mesure du possible, d’assurer à l’Utilisateur une accessibilité à tout moment aux Services ainsi qu’un niveau de fonctionnement et de disponibilité raisonnable des Services.

    Néanmoins, GRAND LUXURY ne garantit pas la pérennité, la disponibilité et la stabilité des Services. L’accès aux Services pourra être interrompu pour toute cause indépendante ou non de la volonté de GRAND LUXURY, notamment en raison des aléas du réseau Internet, en cas de force majeure, de maintenance, de mises à jour ou d'améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou sa présentation.

    L’accès aux Services est fourni en l’état. La responsabilité de GRAND LUXURY ne saurait être engagée pour les dommages qui ne trouvent pas leur origine dans un manquement de GRAND LUXURY aux présentes CGU ou dans une faute prouvée de GRAND LUXURY.

    En tout état de cause, la responsabilité de GRAND LUXURY ne saurait être engagée pour des dommages indirects qui résulteraient :

    • de l'utilisation des Services, et notamment toute perte d'exploitation, perte financière ou commerciale, perte de programmes et/ou de données en particulier dans le système d'information de l’Utilisateur, ou de menaces telles que notamment les virus, bogues, codes malicieux, chevaux de Troie, bombes logiques, vers et autres anomalies qui interviendraient sur le réseau Internet ;
    • des contenus des Services et/ou de l’utilisation des sites Internet liés aux Services ou auxquels les Utilisateurs pourraient avoir accès via les Services ;
    • de l'impossibilité d'accéder aux Services, du non fonctionnement ou de mauvaises conditions d'utilisation de tout ou partie des Services, pour quelque cause que ce soit ;
    • des omissions et/ou erreurs que pourraient contenir les Services, et de tout autre élément des Services.

    Les CGU énoncent l’intégralité des obligations et responsabilités de GRAND LUXURY, qui ne saurait être lié par aucune autre garantie expresse ou implicite à l’égard de l’Utilisateur.

  7. Liens hypertextes

    1. Liens hypertextes vers les Services :

      L'Utilisateur des Services ne peut mettre en place de liens hypertextes en direction des Services sans l'autorisation expresse et préalable de GRAND LUXURY, et sous réserve de pointer vers la page d'accueil des Services sans dupliquer la page d'accueil ou toute autre page ou élément des Services.

      Aussi, pour toute demande de création de liens hypertextes en direction des Services, Nous Vous remercions d'adresser un courrier électronique à : [email protected]

      Vous vous interdisez de :

      • Insérer le lien vers les Services depuis un service dont Vous n’êtes pas l'éditeur;
      • Supprimer, modifier ou altérer, de quelque manière que ce soit, la taille ou l'apparence des logos ou autres signes distinctifs de GRAND LUXURY;
      • Induire tout autre Utilisateur et/ou tout tiers en erreur ou créer une confusion quant à Votre relation avec GRAND LUXURY;
      • Présenter des informations fausses, trompeuses, dénigrantes ou mensongères sur GRAND LUXURY ;
      • Utiliser les marques, logos ou autres signes distinctifs de GRAND LUXURY sans l’accord préalable, exprès et écrit de GRAND LUXURY.

      GRAND LUXURY se réserve expressément le droit de révoquer l’autorisation accordée aux conditions des présentes ainsi que de prendre toute mesure appropriée dans l’hypothèse d’un manquement aux stipulations du présent Article.

      Vous pouvez être tenu responsable de tout dommage lié ou résultant d’un tel manquement.

    2. Liens hypertextes disponibles sur les Services :

      GRAND LUXURY inclut sur les Services des liens vers des sites Internet appartenant à des tiers ou des services des tiers non édités par GRAND LUXURY.

      Vous devez consulter les mentions légales et conditions d’utilisation de ces sites.

      GRAND LUXURY n’exerce aucun contrôle sur ces sites et services externes, ne contribue en aucune manière à l’élaboration du contenu et/ou de tout élément figurant dans tout ou partie de ces sites ou services des tiers, ne procède à aucune évaluation ni vérification de la pertinence, de l'exactitude, de l'exhaustivité ou de la mise à jour de ces informations.

      En conséquence, GRAND LUXURY ne peut être tenu responsable de leur contenu.

      Vous reconnaissez que GRAND LUXURY ne saurait pas cautionner, garantir ou reprendre à son compte tout ou partie du contenu et/ou de tout élément figurant dans tout ou partie de ces sites ou services de tiers.

      Si Vous activez ces liens hypertextes renvoyant vers des sites ou services de tiers, Vous quittez les Services et acceptez d’utiliser les services de ces tiers à Vos risques et périls ou le cas échéant conformément aux conditions qui les régissent.

      Il incombe à l’Utilisateur de prendre les précautions nécessaires pour s’assurer de l’absence de virus informatique sur les sites visités. La responsabilité de GRAND LUXURY ne saurait être engagée du fait notamment de la présence de virus informatiques sur les sites ou services de tiers.

  8. Propriété intellectuelle

    1. Contenus de GRAND LUXURY :

      Tous les éléments constituant les Services, notamment et sans limitation, sa structure générale, toutes données, informations, textes, fichiers, images animées ou fixes, présentations, bases de données, graphismes, icônes, photographies, plans, logos, vidéos, sons, marques, signes distinctifs, dessins, modèles et logiciels (« Contenus GRAND LUXURY »), constituent la propriété intellectuelle exclusive de GRAND LUXURY ou de ses partenaires, et sont protégés notamment par le Code de la propriété intellectuelle français et par les lois et traités internationaux relatifs à la protection du droit d’auteur et à la propriété intellectuelle.

      Les Utilisateurs sont autorisés à consulter en ligne les seules informations qui leur sont proposées et à n'utiliser que les seules fonctionnalités offertes.

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      Le non-respect de cette interdiction constitue un acte de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. GRAND LUXURY se réserve le droit d'engager des poursuites judiciaires à l'encontre de toute personne qui n'aurait pas respecté cette interdiction.

      De même, il est strictement interdit d'utiliser ou de reproduire le nom « GRAND LUXURY » et/ou son logo, seuls ou associés, à quelque titre que ce soit et sur quelque support que ce soit sans l'accord préalable et écrit de la GRAND LUXURY.

      Aussi, pour toute demande de reproduction des Contenus GRAND LUXURY, Nous Vous remercions d'adresser un courrier électronique à : [email protected]

    2. Contenus des Utilisateurs :

      Les commentaires et/ou appréciations des Utilisateurs publiés sur les Services peuvent être accompagnés d'œuvres adressées par les Utilisateurs ayant séjourné dans un hôtel partenaire qui ont trait exclusivement à leur séjour et sont susceptibles de porter sur les locaux, le personnel et toute prestation proposée (« Œuvres »).

      Les Œuvres ont vocation à être reproduites, mises en ligne et diffusées auprès du public notamment sous la forme de photographies, illustrations, films et vidéos après accord préalable de l'hôtel partenaire.

      GRAND LUXURY bénéficie sur toute Œuvre fournie par l'Utilisateur, quel qu'en soit la nature et le support, d'un droit d'utilisation, reproduction et représentation à titre gratuit sur tous types de supports et pour tous types d'exploitation en relation avec l'objet des Services, tel que l'illustration d'articles ou la promotion, et ce pour la durée des droits de propriété intellectuelle.

      L'Utilisateur garantit GRAND LUXURY contre toute action, réclamation, revendication ou opposition de la part de toute personne à laquelle l’Œuvre fournie aurait porté atteinte et qui violerait un droit de propriété intellectuelle ou constituerait un acte de concurrence déloyale et/ou parasitaire. L'Utilisateur garantit également que l'Œuvre ne constitue pas une violation des lois ou autres dispositions applicables relatives à la diffamation, l'injure, à la vie privée, droit à l'image ou à l'atteinte aux bonnes mœurs.

  9. Protection des Données personnelles et Cookies

    Lors de l’accès et l’utilisation des Services par l’Utilisateur, GRAND LUXURY est amené à prendre connaissance et à collecter des données personnelles relatives à l’Utilisateur. Pour plus d’informations, consultez Notre Charte de Protection des Données et Cookies, qui fait partie intégrante des CGU.

  10. Modifications des CGU

    GRAND LUXURY peut à tout moment modifier le contenu des Services ou les termes des présentes CGU et/ou cesser de manière temporaire ou définitive d’exploiter à tout moment et sans préavis tout ou partie des Services.

    Il est en conséquence recommandé à l’Utilisateur de consulter la dernière version des CGU à chaque nouvelle visite sur les Services afin de prendre connaissance de ces nouvelles conditions.

    En tout état de cause, la navigation sur les Services ou toute autre utilisation des Services implique l’acceptation sans réserve de la dernière version des CGU par l’Utilisateur.

    GRAND LUXURY informera l’Utilisateur, par tout moyen et notamment par courrier électronique ou par affichage sur les Services, de toute modification importante des CGU susceptible d’avoir une conséquence sur les modalités de fourniture de Services souscrits par l’Utilisateur et qui n’ont pas encore été intégralement fournis, ou encore de toute modification importante de la Charte de Protection des Données et Cookies.

  11. Loi applicable et compétence juridictionnelle

    La loi applicable aux CGU et aux Services est la loi française, nonobstant la pluralité des défendeurs et sous réserve des règles d’ordre public international relatives à la protection des consommateurs.

    En cas de différend avec GRAND LUXURY portant notamment sur les dispositions des CGU, y compris la Charte de Protection des Données et Cookies, l’Utilisateur peut contacter GRAND LUXURY par courrier postal au GRAND LUXURY, 11 rue Saint-Florentin, 75008 Paris, FRANCE ou par courrier électronique au [email protected] En ce cas, GRAND LUXURY et l’Utilisateur s’efforceront d’y apporter une solution amiable.

    Si le différend n’a pu être résolu entre GRAND LUXURY et l’Utilisateur, ce dernier peut, dans les conditions des articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, saisir le médiateur de GRAND LUXURY :

    Medicys – 73 boulevard de Clichy, 75009 Paris – +33 (0)1 49 70 15 93 – [email protected] – https://conso.medicys.fr/

    Tout litige né des CGU et qui n’aurait pas pu déboucher sur un accord amiable dans les conditions qui précèdent sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux français compétents.

  12. Divers

    1. Convention sur la preuve

      Le document reproduisant les CGU est stocké sur un support durable sous la forme d’une image dans des conditions de sécurité habituellement reconnues comme fiables. L’Utilisateur peut à tout moment effectuer une sauvegarde électronique ou une impression papier des CGU. A ce titre, les CGU sont considérées comme preuve des communications et d’un accord intervenu entre l’Utilisateur et GRAND LUXURY. L’Utilisateur reconnaît que la valeur probante de ce document ne pourra être remise en cause du simple fait de sa forme, notamment électronique.

    2. Non-renonciation

      Le fait pour GRAND LUXURY de ne pas exiger à un moment quelconque l’exécution complète d’une partie ou de l’ensemble des stipulations des CGU n’affectera en aucune façon le droit pour GRAND LUXURY de s’en prévaloir ultérieurement.

    3. Non-validité partielle

      Si une partie quelconque des CGU devait être déclarée illégale, invalide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, le terme ou les termes en question seraient déclarés inexistants et les termes restant garderaient toute leur force et leur portée et continueraient à être applicables.

      Les termes déclarés inexistants seront réputés être remplacés par des termes qui se rapprocheront le plus du contenu de la clause annulée et à l’intention initiale de GRAND LUXURY.

  13. Questions et contacts

    Si Vous souhaitez recevoir d'autres informations sur les Services, compléter, modifier ou supprimer les informations Vous concernant, ou si Vous avez toute autre question, Nous Vous remercions de Nous contacter par courrier électronique à l'adresse suivante : [email protected] ou par courrier postal à : GRAND LUXURY, 11 rue Saint-Florentin, 75008 Paris, France.

    L'équipe de GRAND LUXURY Vous remercie d'avoir pris connaissance des Conditions Générales d'Utilisation et Vous souhaite une bonne visite.

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    Date de dernière mise à jour : 25/11/2018